Préambule
Chez LOCUTIA, nous attachons une grande importance à la protection des données, qu'elles soient relatives à nos clients, partenaires ou collaborateurs. Cette charte vise à encadrer l’utilisation des données collectées et à garantir leur traitement dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
1. Objectifs de la charte
- Définir les règles d’utilisation et de protection des données au sein de LOCUTIA
- Garantir la transparence dans la collecte, le traitement et le stockage des données.
- Sensibiliser les employés et partenaires aux bonnes pratiques liées à la gestion des données.
- Assurer la conformité avec les réglementations applicables.
2. Champ d’application
Cette charte s’applique à : Toutes les données collectées et traitées par LOCUTIA, y compris les données personnelles, professionnelles et techniques. Tous les employés, prestataires, fournisseurs et partenaires ayant accès aux données détenues par LOCUTIA.
3. Principes fondamentaux
- Transparence : Informer clairement les parties concernées sur la collecte et l’utilisation de leurs données.
- Consentement : Obtenir l’accord explicite pour la collecte et le traitement des données personnelles.
- Finalité : Collecter les données uniquement pour des objectifs précis, explicites et légitimes.
- Proportionnalité : Limiter la collecte aux données strictement nécessaires à la réalisation des finalités déclarées.
- Sécurité : Protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
- Droit des individus : Permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).
4. Collecte et utilisation des données
Types de données collectées :
- Données personnelles : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
- Données professionnelles : poste, entreprise, coordonnées professionnelles.
- Données techniques : adresse IP, cookies, historique de navigation.
Finalités de la collecte :
- Gestion des relations clients et fournisseurs.
- Communication et marketing.
- Amélioration des services et produits.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte, conformément aux lois applicables.
5. Protection des données Mesures techniques :
- Utilisation de systèmes de chiffrement pour les données sensibles.
- Mises à jour régulières des logiciels de sécurité. Accès limité aux systèmes et données selon les besoins.
Mesures organisationnelles :
- Formation des collaborateurs aux bonnes pratiques.
- Mise en place de procédures de gestion des incidents de sécurité.
- Audit régulier des pratiques internes.
6. Droits des personnes concernées
Les individus dont les données sont collectées disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données les concernant.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Refuser certains traitements spécifiques.
- Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Responsabilité
Tous les collaborateurs, sous-traitants et partenaires ayant accès aux données sont tenus de respecter cette charte. Toute violation des principes énoncés pourra entraîner des sanctions, conformément aux politiques internes et aux lois en vigueur.
8. Mise à jour de la charte
Cette charte peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est disponible sur notre site web ou sur demande.
9. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des données ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :
LOCUTIA
Responsable de la protection des données
E-mail : contact@locutia.com
Téléphone : 06 63 96 63 37
En adoptant cette charte, nous nous engageons à traiter les données de manière responsable, éthique et en conformité avec les lois en vigueur.